J.O. 23 du 28 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02012

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Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400021A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 janvier 2004 :

Mme Poutignat (Stéphanie), agente des transmissions du deuxième groupe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er février 2004.

Mme Janssens-Tarlet (Géraldine), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er février 2004.